Déclaration de confidentialité 

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Nous accordons une grande importance à la protection de la vie privée.

La Clinique d'Assurance Groupe P.S.T. est déterminée à protéger les renseignements personnels des consommatrices et consommateurs.  Notre politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et conservons tous les renseignements personnels.

Renseignements personnels recueillis :

Nous ne recueillons que les renseignements dont nous avons besoin dans le but de pouvoir vous offrir des produits et services financiers et d’assurance. Les renseignements personnels sont des renseignements associés à une « personne identifiable » et peuvent inclure ce qui suit :

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• Nom, adresse du domicile et numéro de téléphone

• État civil

• Date de naissance

• Sexe

• Occupation

• Revenu 

• Informations sur la santé

• Statut de citoyenneté

• Informations sur le mode de vie

• Numéro d’assurance sociale

Consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements :

Nous recueillerons, utiliserons ou divulguerons vos renseignements personnels seulement avec votre consentement, sauf si la loi l’exige. Votre consentement est requis pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, sauf lorsque la loi l’exige. Le consentement peut être oral ou écrit, explicite (p. ex. : si vous fournissez vos renseignements personnels sur un formulaire de demande) ou implicite (p. ex. : si vous ne retirez pas votre consentement pour une certaine utilisation de vos renseignements personnels lorsque l’occasion de le faire se présente). Si vous avez un(e) représentant(e) autorisé(e) nommé(e) au dossier, celle-ci ou celui-ci peut donner le consentement en votre nom.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment, sous réserve de restrictions légales et contractuelles, et un préavis raisonnable.

Protection de vos renseignements personnels :

Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels en notre possession. Nous conservons un dossier dans lequel sont regroupés vos renseignements personnels. Seuls les employé(e)s de La Clinique d'Assurance Groupe P.S.T., les conseillères et conseillers et les fournisseurs de services autorisés qui en ont besoin pour faire leur travail peuvent avoir accès à vos renseignements personnels.

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Nous avons mis en place des mesures de protection physiques et électroniques et des procédures visant à protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, la divulgation non autorisée, la copie et l’utilisation ou la modification non autorisée. Cependant, nous ne sommes pas responsables des pratiques et des politiques de confidentialité des compagnies ou des organisations qui peuvent obtenir des renseignements personnels indépendamment de toute relation qu’elles peuvent avoir avec nous. Nous ne sommes pas responsables des pratiques et des politiques de confidentialité observées par les compagnies ou les organisations dont les liens figurent sur notre site Web. Veuillez examiner les politiques de confidentialité de ces compagnies et organisations avant de fournir vos renseignements personnels.

 

Droit d’accès à vos renseignements personnels :

Vous avez le droit de savoir :

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• si nous détenons des renseignements personnels vous concernant. Cependant, si nous avons obtenu d’un tiers des renseignements médicaux de nature délicate et confidentielle à votre sujet, nous ne divulguerons ces renseignements que par l’intermédiaire de votre médecin;  

• comment nous avons utilisé ou utilisons les renseignements personnels vous concernant;

• à qui nous avons divulgué des renseignements personnels vous concernant.​​

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Vous pouvez nous écrire si vous souhaitez accéder aux renseignements personnels vous concernant. Dans certaines situations, il peut arriver que vous ne puissiez pas accéder à tous vos renseignements personnels. Par exemple, nous pourrions ne pas être en mesure de divulguer des renseignements si une telle divulgation risquait de révéler des renseignements personnels concernant un tiers ou des renseignements commerciaux confidentiels.

 

Exactitude des renseignements personnels :

Nous nous efforcerons de faire en sorte que les renseignements personnels recueillis et utilisés soient exacts et, si nécessaire, mis à jour. Vous avez le droit de demander la correction de toute information inexacte ou incomplète en notre possession à votre sujet.

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Durée de conservation des renseignements personnels :

Nous ne conserverons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire ou que la loi l’exige. La période de temps pour laquelle nous conservons vos renseignements personnels variera en fonction des produits et des services que nous vous fournissons et de la nature de ces renseignements.

Pourquoi nous avons besoin de ces informations :

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• confirmer votre identité,

• administrer et fournir les produits et services que vous demandez,

• administrer et fournir les produits d’assurance et les produits financiers que nous offrons,

• répondre aux exigences réglementaires et contractuelles relatives aux services et aux produits mis à votre disposition.

 

Collection et transfert de renseignements personnels à un tiers :

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Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels des compagnies d’assurance auprès desquelles vous avez fait une demande et transférer vos renseignements personnels à ces compagnies afin de les aider à évaluer les risques liés à l’assurance (souscription), les enquêtes, le maintien et l’administration, ainsi que les réclamations. Tous les fournisseurs de services avec lesquels nous avons une relation contractuelle sont tenus de protéger vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité et à nos pratiques de confidentialité, dans les cas où nous avons transféré vos renseignements personnels à ces parties.

Retrait de votre consentement concernant la réception de renseignements sur un produit :

Si vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient utilisés à des fins de marketing ou de promotion, procédez ainsi :

• Suivez les procédures, le cas échéant, indiquées au moment de la collecte de vos renseignements personnels vous permettant de refuser que ces renseignements soient recueillis, utilisés ou communiqués à ces fins; ou

• Si l’option de refus n’est pas offerte, avisez votre conseillère ou conseiller de votre choix.
   

EXIGENCES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC UNIQUEMENT

Dans la province de Québec, lorsque vous soumettez une demande d'accès à vos documents, ou à des informations personnelles, ou une demande de rectification de vos informations personnelles, ou que vous déposez une plainte, vous devez recevoir une réponse dans un délai maximum de 30 jours.

Comment nous contacter :

Les demandes d’accès, de mise à jour ou de corrections relatives à vos renseignements personnels, ou les questions, plaintes ou commentaires liés à la confidentialité peuvent être adressés par écrit à La Clinique d'Assurance Groupe P.S.T.. à l’adresse suivante :

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La Clinique d'Assurance Groupe P.S.T. inc.
100-4015 Robert, Montréal (Qc) H1Z 4H6

Téléphone : (514) 722-9599
Télécopieur : (514) 722-9529

Sans Frais: 1 (866) 722-9599

Responsable de la conformité :  Lynn Tremblay

 

Changements à la politique de confidentialité :

La Clinique d'Assurance Groupe P.S.T.. peut examiner et modifier la présente politique de confidentialité sans préavis. Veuillez examiner la politique de confidentialité périodiquement pour vous assurer que vous êtes au courant de nos pratiques actuelles de gestion de l’information. Si vous continuez à fournir des renseignements personnels après que nous ayons changé notre politique de confidentialité, nous présumerons que vous avez accepté ces modifications.

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Traitement des plaintes

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La Clinique d'Assurance Groupe P.S.T. s’est dotée d’un processus de traitement des plaintes et de règlement des différends afin d’offrir un service de qualité conformément aux règles applicables en la matière. Ce processus assure un traitement uniforme, efficace et impartial de toute plainte d’un client liée à la vente d’un produit ou à la prestation d’un service de La Clinique d'Assurance Groupe P.S.T. .

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Une démarche simple

Étape 1 : Manifester votre insatisfaction
Si vous avez des questions, des commentaires à formuler ou si vous souhaitez exprimer votre insatisfaction concernant un produit ou un service de La Clinique d'Assurance Groupe P.S.T., vous devez tout d’abord vous adresser à votre représentant ou joindre directement le service à la clientèle:

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Téléphone : (514) 722-9599

Sans Frais: 1 (866) 722-9599

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Étape 2 : Demander la révision
Si vous estimez ne pas avoir obtenu la réponse satisfaisante à l’étape précédente, vous pouvez demander la révision de la décision. Votre demande sera transmise à une personne qui occupe un poste de niveau supérieur, chargée d’analyser la situation. Cette dernière communiquera avec vous pour vous faire part de la décision.

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La plupart des demandes sont réglées à cette étape. Si toutefois ce n’était pas le cas et que vous souhaitiez formuler une plainte, procédez à la prochaine étape.

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Étape 3 : Porter plainte
Si pour des raisons particulières votre demande n’a pas été réglée au cours des étapes précédentes, votre demande sera traitée par le responsable du traitement des plaintes.

Pour formuler une plainte, vous pouvez rédiger une lettre qui décrit la nature de votre plainte.  Assurez-vous de joindre tous les documents requis à votre lettre. Transmettez vos documents et votre lettre à :

 

Lynn Tremblay, Vice-présidente administration

Responsable du traitement des plaintes
La Clinique d'Assurance Groupe P.S.T. inc.

100-4015 Robert, Montréal (Qc) H1Z 4H6

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La responsable du traitement des plaintes procédera à l’ouverture d’un dossier de plainte et vous enverra un accusé de réception dans les 10 jours suivant la consignation de votre plainte au registre.

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La responsable du traitement des plaintes analysera votre demande en toute objectivité et impartialité. Ce dernier vous transmettra une réponse finale écrite dans les 30 jours ouvrables suivant la réception de tous les renseignements nécessaires au traitement de votre demande.

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Votre dossier de plainte comprendra les informations suivantes :

• un numéro de référence de la plainte

• votre nom et vos coordonnées

• une copie de la lettre de plainte comprenant le reproche à l’endroit de l’entreprise, le préjudice réel ou potentiel et la mesure correctrice demandée

• une copie de l’accusé de réception

• une copie de la réponse finale écrite et motivée

• tout autre document pertinent au traitement de la plainte

• une copie de la lettre de transmission de dossier de plainte à l’autorité réglementaire concernée, si requis

• la date de fermeture de la plainte

  

Autres recours
Si votre plainte n’a toujours pas été réglée à votre satisfaction, vous pouvez demander à l'organisme suivant d’en faire l’examen.

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Autorité des marchés financiers
Au Québec, l’encadrement réglementaire des sociétés d’assurances est effectué par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

 

Par conséquent, si vous êtes insatisfait du processus d’examen de votre plainte ou du résultat de cet examen, vous pouvez demander le transfert de votre dossier à l’AMF.

 

Pour en savoir plus sur l’AMF ou pour déterminer si votre plainte relève de son mandat, visitez lautorite.qc.ca ou composez sans frais le 1 877 525 - 0337.

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Avis de non-responsabilité relatif au site web

Tous les efforts ont été consentis pour garantir l’exactitude et l’exhaustivité des documents et des ressources électroniques fournis sur le présent site Web. Cependant, La Clinique d'Assurance Groupe P.S.T. ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les erreurs ou les omissions et décline toute responsabilité juridique ou responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de l’utilisation des informations qui y sont contenues.
 

Avis de non-responsabilité relatif aux communications

Toutes les communications sous forme de courriels, télécopies ou messages vocaux provenant d’un(e) employé(e) ou d’un système automatisé de La Clinique d'Assurance Groupe P.S.T, . s sont destinées à l’usage de la personne ou de l’entité à laquelle elles sont adressées et peuvent contenir de l’information confidentielle et dont la divulgation est interdite.  Si vous n’êtes pas la ou le destinataire prévu, nous vous avertissons et vous prévenons que toute diffusion, distribution ou copie de cette communication est strictement interdite. Si vous avez reçu une communication par erreur, veuillez en informer l’expéditrice ou l’expéditeur et détruire la communication immédiatement.

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Bien que nous croyons que nos courriels et pièces jointes sont exempts de tout virus ou autre défaut qui pourrait avoir des conséquences sur le système informatique où ils sont reçus et ouverts, il incombe au destinataire de veiller à ce qu’ils soient exempts de tout virus, et la La Clinique d'Assurance Groupe P.S.T, ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages découlant de quelque façon de leur utilisation.